Le responsable au sens des lois sur la protection des données, en particulier du règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’UE, est :

Nutriathletic AG
NUTRIATHLETIC®
THE NO-BULLSHIT COMPANY®
Sihleggstrasse 23
8832 Wollerau
Suisse

Mention d’ordre général
En vertu de l’article 13 de la Constitution fédérale suisse et des dispositions fédérales relatives à la protection des données (loi sur la protection des données, LPD), toute personne a droit à la protection de sa vie privée ainsi qu’à la protection contre l’utilisation abusive de ses données personnelles. Les exploitants de ces pages prennent la protection de vos données à caractère personnel très au sérieux. Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales en matière de protection des données ainsi qu’à la présente déclaration de confidentialité.
En collaboration avec nos fournisseurs d’hébergement, nous nous efforçons de protéger autant que possible les bases de données contre les accès non autorisés, les pertes, les abus ou les falsifications. Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données sur Internet (par ex. lors de la communication par e-mail) peut présenter des failles de sécurité. Une protection sans faille des données contre l’accès de tiers n’est pas possible. En utilisant ce site web, vous acceptez la collecte, le traitement et l’utilisation des données conformément à la description ci-dessous. Ce site web peut a priori être consulté sans inscription. Les données telles que les pages ouvertes ou le nom du fichier consulté, la date et l’heure sont enregistrées sur le serveur à des fins statistiques, sans que ces données ne soient directement associées à votre personne. Les données à caractère personnel, notamment le nom, l’adresse ou l’adresse e-mail, sont collectées, si possible, sur la base du consentement libre. Les données ne seront jamais transmises à des tiers sans votre consentement.

Traitement des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont toutes les informations se rapportant à une personne identifiée ou identifiable. Une personne concernée est une personne dont les données personnelles sont traitées. Le traitement comprend toute manipulation de données à caractère personnel, quels que soient les moyens et procédés utilisés, notamment le stockage, la communication, la collecte, la suppression, la sauvegarde, la modification, la destruction et l’utilisation de données à caractère personnel.

Nous traitons les données à caractère personnel en accord avec la législation suisse relative à la protection des données. Par ailleurs, nous traitons – dans la mesure où le RGPD de l’UE est applicable – les données personnelles conformément aux bases juridiques suivantes en relation avec l’art. 6, al. 1 du RGPD :

– lit. a) Traitement de données personnelles avec le consentement de la personne concernée.
– lit. b) Traitement de données personnelles en vue de l’exécution d’un contrat avec la personne concernée ainsi que de l’exécution des mesures précontractuelles correspondantes.
– lit. c) Traitement de données personnelles en vue de satisfaire à une obligation légale à laquelle nous sommes soumis conformément au droit éventuellement applicable de l’UE ou conformément au droit éventuellement applicable d’un pays dans lequel le RGPD est entièrement ou partiellement applicable.
– lit. d) Traitement de données personnelles pour la protection des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.
– lit. f) Traitement de données personnelles afin de sauvegarder nos intérêts légitimes ou ceux de tiers, dans la mesure où les libertés et les droits fondamentaux ainsi que les intérêts de la personne concernée ne prévalent pas. Les intérêts légitimes sont notamment notre intérêt commercial à pouvoir mettre notre site web à disposition, la sécurité de l’information, l’application de nos propres droits juridiques et le respect du droit suisse.

Nous traitons les données personnelles pendant la durée nécessaire à l’atteinte de la fin ou des fins respectivement poursuivies. En cas d’obligation de conservation plus longue en raison d’obligations légales ou autres auxquelles nous sommes soumis, nous limitons le traitement en conséquence.

Déclaration de confidentialité pour les cookies
Ce site web utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers texte qui permettent d’enregistrer, lors de l’utilisation du site web par l’utilisateur, sur le terminal de ce dernier des informations spécifiques le concernant. Les cookies permettent notamment de déterminer la fréquence d’utilisation et le nombre d’utilisateurs des pages, d’analyser les comportements d’utilisation des pages, mais également de concevoir notre offre de manière plus conviviale. Les cookies restent enregistrés après la fin d’une session de navigation et peuvent être réactivés lors d’une nouvelle visite du site. Si vous ne le souhaitez pas, vous devez configurer votre navigateur Internet pour qu’il refuse l’acceptation des cookies. Il est possible de déclarer son opposition générale à l’utilisation des cookies mis en œuvre à des fins de marketing en ligne, pour un grand nombre de services, surtout dans le cas du suivi, via le site américain http://www.aboutads.info/choices/ ou le site de l’UE http://www.youronlinechoices.com/. Il est également possible d’empêcher l’enregistrement de cookies en les désactivant dans les paramètres du navigateur. Veuillez noter que, dans ce cas, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctions de cette offre en ligne.

Déclaration de confidentialité pour le cryptage SSL/TLS
Pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de contenus confidentiels, comme par exemple les demandes que vous nous envoyez en tant qu’exploitant du site, ce site utilise un cryptage SSL/TLS. Vous reconnaissez une connexion cryptée au fait que la ligne d’adresse du navigateur passe de « http:// » à « https:// » et au symbole du cadenas dans la ligne de votre navigateur. Si le cryptage SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.

Déclaration de confidentialité pour les fichiers journaux du serveur
Le fournisseur de ce site web collecte et enregistre automatiquement des informations dans lesdits fichiers journaux du serveur, que votre navigateur nous transmet automatiquement. Il s’agit :

– du type et de la version du navigateur
– du système d’exploitation utilisé
– de la dernière page visitée
– du nom d’hôte de l’ordinateur qui accède au site
– de l’heure du contact avec le serveur

Ces données ne peuvent pas être attribuées à des personnes précises. Ces données ne sont pas associées à d’autres données. Nous nous réservons le droit de vérifier ces données ultérieurement si nous avons connaissance d’indices concrets d’une utilisation illicite.

Services de tiers
Ce site web utilise éventuellement Google Maps pour l’intégration de cartes, Google Invisible reCAPTCHA pour la protection contre les robots et les courriers indésirables ainsi que YouTube pour l’intégration de vidéos. Ces services de la société américaine Google LLC utilisent entre autres des cookies et, par conséquent, des données sont transmises à Google aux États-Unis, mais nous partons du principe qu’aucun suivi personnel n’a lieu dans ce cadre du seul fait de l’utilisation de notre site Internet. Google s’est engagé à garantir une protection appropriée des données conformément aux boucliers de protection américano-européen et américano-suisse. Vous trouverez de plus amples renseignements dans la déclaration de confidentialité de Google.

Déclaration de confidentialité pour le formulaire de contact
Si vous nous faites parvenir des demandes par le biais du formulaire de contact, les informations vous concernant que vous avez fournies dans le formulaire de demande, y compris les coordonnées que vous y avez indiquées, sont enregistrées chez nous à des fins de traitement de la demande et en cas de questions consécutives. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement.

Déclaration de confidentialité pour les données de la newsletter
Si vous souhaitez recevoir la newsletter proposée sur ce site, nous avons besoin d’une adresse e-mail ainsi que d’informations nous permettant de vérifier que vous êtes bien le propriétaire de l’adresse e-mail indiquée et que vous acceptez de recevoir la newsletter. Aucune autre donnée n’est collectée. Nous utilisons ces données exclusivement pour l’envoi des informations demandées et ne les transmettons pas à des tiers. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement à l’enregistrement des données, de l’adresse e-mail et de leur utilisation pour l’envoi de la newsletter, par exemple en cliquant sur le lien « se désinscrire » de la newsletter.

Déclaration de confidentialité pour la fonction de commentaire sur ce site web
Pour la fonction de commentaire sur ce site web, nous enregistrons non seulement votre commentaire, mais également les données relatives à la date de création du commentaire, votre adresse e-mail et, si vous ne publiez pas anonymement, le nom d’utilisateur que vous avez choisi.

Sauvegarde de l’adresse IP
Notre fonction de commentaire enregistre l’adresse IP des utilisateurs qui rédigent des commentaires. Dans la mesure où nous ne vérifions pas les commentaires sur notre site avant de les rendre lisibles, nous avons besoin de ces données pour pouvoir agir contre leur auteur en cas d’infraction à la loi, comme des insultes ou de la propagande.

Abonnement aux commentaires
En tant qu’utilisateur de ce site, vous pouvez vous abonner aux commentaires après vous être inscrit. Vous recevrez un e-mail de confirmation afin de vérifier que vous êtes bien le propriétaire de l’adresse e-mail indiquée. Vous pouvez vous désabonner de cette fonction à tout moment en cliquant sur un lien figurant dans les messages d’information.

Déclaration de confidentialité pour le droit d’accès, de suppression, de blocage
Vous avez à tout moment le droit d’obtenir gratuitement des informations sur vos données personnelles enregistrées, sur leur origine et leur destinataire et sur la finalité du traitement des données, et avez aussi un droit de rectification, de blocage et de suppression de ces données. Vous pouvez nous contacter à tout moment à ce sujet ainsi que pour toute autre question relative aux données personnelles à l’adresse indiquée dans les mentions légales.

Déclaration de confidentialité pour l’opposition aux courriels publicitaires
L’utilisation des coordonnées publiées dans le cadre des mentions légales obligatoires pour l’envoi de publicité et d’informations non expressément demandées est interdite. Les exploitants des pages se réservent expressément le droit d’engager des poursuites judiciaires en cas d’envoi non sollicité d’informations publicitaires, par exemple par le biais de courriels indésirables.

Prestations payantes
Pour fournir des prestations payantes, nous demandons des données supplémentaires, comme par exemple les données de paiement, afin de pouvoir exécuter votre commande ou votre ordre. Nous stockons ces données dans nos systèmes jusqu’à l’expiration des délais de conservation légaux.

Google AdWords
Ce site web utilise le suivi des conversions de Google. Si vous avez accédé à notre site Web via une annonce publiée par Google, Google Adwords place un cookie sur votre ordinateur. Le cookie de suivi des conversions est déposé lorsqu’un utilisateur clique sur une annonce diffusée par Google. Ces cookies perdent leur validité au bout de 30 jours et ne servent pas à l’identification personnelle. Si l’utilisateur visite certaines pages de notre site web et que le cookie n’a pas encore expiré, nous et Google pouvons reconnaître que l’utilisateur a cliqué sur l’annonce et a été redirigé vers cette page. Chaque client Google AdWords reçoit un cookie différent. Les cookies ne peuvent donc pas être suivis via les sites web des clients AdWords. Les informations obtenues à l’aide du cookie de conversion servent à établir des statistiques de conversion pour les clients AdWords ayant opté pour le suivi des conversions. Les clients connaissent ainsi le nombre total d’utilisateurs ayant cliqué sur leur annonce et ayant été redirigés vers une page munie d’une balise de suivi des conversions. Ils ne reçoivent toutefois aucune information permettant une identification personnelle des utilisateurs. Si vous ne souhaitez pas participer au suivi, vous pouvez refuser le dépôt de cookie nécessaire à cet effet, par exemple en paramétrant votre navigateur pour désactiver de manière systématique le dépôt automatique de cookies ou en configurant votre navigateur de manière à bloquer les cookies du domaine « googleleadservices.com ». Veuillez noter que vous ne devez pas supprimer les cookies d’opt-out tant que vous refusez l’enregistrement de données d’évaluation. Si vous avez supprimé tous vos cookies dans le navigateur, vous devez reposer le cookie d’opt-out concerné.

Utilisation de Remarketing Google
Ce site web utilise la fonction de remarketing de Google Inc. Cette fonction sert à présenter aux visiteurs du site web des annonces publicitaires basées sur leurs centres d’intérêt au sein du réseau publicitaire de Google. Un « cookie » est enregistré dans le navigateur du terminal du visiteur du site web, ce qui permet de reconnaître le visiteur lorsqu’il consulte des sites web appartenant au réseau publicitaire de Google. Sur ces pages, le visiteur peut se voir présenter des annonces publicitaires qui se rapportent à des contenus qu’il a consultés auparavant sur des sites web utilisant la fonction de remarketing de Google. Selon ses propres indications, Google ne collecte aucune donnée personnelle lors de ce processus. Si vous ne souhaitez toutefois pas la fonction Remarketing de Google, vous pouvez toujours la désactiver en effectuant les paramétrages correspondants sur http://www.google.com/settings/ads. Vous pouvez également désactiver l’utilisation de cookies pour la publicité ciblée par centres d’intérêt via l’initiative de réseau publicitaire en suivant les instructions sur http://www.networkadvertising.org/managing/opt_out.asp.

Déclaration de confidentialité pour Google Analytics
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Déclaration de confidentialité pour Google AdSense
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Google Tag Manager
Google Tag Manager, le système de gestion de balises Google, est une solution qui nous permet de gérer lesdites balises de site web via une interface et d’intégrer ainsi par exemple Google Analytics ainsi que d’autres services de marketing Google dans notre offre en ligne. Le système de gestion de balises lui-même, qui met en œuvre les balises, ne traite pas les données personnelles des utilisateurs. En ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel des utilisateurs, nous renvoyons aux indications relatives aux services Google figurant ci-après. Directives d’utilisation : https://www.google.com/intl/de/tagmanager/use-policy.html.

Déclaration de confidentialité pour Facebook
Ce site web utilise des fonctions de Facebook Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, États-Unis. Lorsque vous consultez nos pages avec des plug-ins Facebook, une connexion est établie entre votre navigateur et les serveurs de Facebook. Des données sont alors déjà transmises à Facebook. Si vous possédez un compte Facebook, ces données peuvent y être associées. Si vous ne souhaitez pas que ces données soient associées à votre compte Facebook, veuillez vous déconnecter de Facebook avant de visiter notre site. Les interactions, notamment l’utilisation d’une fonction de commentaire ou le fait de cliquer sur un bouton « J’aime » ou « Partager », sont également transmises à Facebook. Vous trouverez davantage d’informations sur https://de-de.facebook.com/about/privacy.

Déclaration de confidentialité pour Instagram
Des fonctions du service Instagram sont intégrées sur nos pages. Ces fonctions sont proposées par Instagram Inc., 1601 Willow Road, Menlo Park, CA, 94025, États-Unis. Si vous êtes connecté à votre compte Instagram, vous pouvez, en cliquant sur le bouton Instagram, relier le contenu de nos pages à votre profil Instagram. Instagram peut ainsi associer la visite de nos pages à votre compte d’utilisateur. Nous attirons l’attention sur le fait qu’en tant que fournisseur des pages, nous n’avons pas connaissance du contenu des données transmises ni de leur utilisation par Instagram. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet dans la déclaration de confidentialité d’Instagram : http://instagram.com/about/legal/privacy/

Déclaration de confidentialité pour LinkedIn
Ce site web utilise des fonctions du réseau LinkedIn. Le fournisseur est LinkedIn Corporation, 2029 Stierlin Court, Mountain View, CA 94043, États-Unis. Lors de chaque consultation de nos pages contenant des fonctions de LinkedIn, une connexion est établie avec les serveurs de LinkedIn. LinkedIn est informé que vous avez visité nos pages Internet avec votre adresse IP. Si vous cliquez sur le bouton « Recommander » de LinkedIn et que vous êtes connecté à votre compte LinkedIn, LinkedIn est en mesure d’associer votre visite sur notre site Internet à vous et à votre compte utilisateur. Nous attirons l’attention sur le fait qu’en tant que fournisseur des pages, nous n’avons pas connaissance du contenu des données transmises ni de leur utilisation par LinkedIn. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet dans la déclaration de confidentialité de LinkedIn : https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy

Prestataires de paiement externes
Ce site web fait appel à des prestataires de services de paiement externes, dont les plateformes permettent aux utilisateurs et à nous-mêmes d’effectuer des transactions de paiement. Par exemple via

– TWINT (https://www.twint.ch/datenschutz-website)
– PostFinance (https://www.postfinance.ch/de/detail/rechtliches-barrierefreiheit.html)
– Visa (https://www.visa.de/nutzungsbedingungen/visa-privacy-center.html)
– Mastercard (https://www.mastercard.ch/de-ch/datenschutz.html)
– Paypal (https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/privacy-full)

Dans le cadre de l’exécution des contrats, nous faisons appel aux prestataires de services de paiement sur la base de l’ordonnance suisse sur la protection des données et, si nécessaire, de l’art. 6, al. 1, lit. b. RGPD. Par ailleurs, nous faisons appel à des prestataires de services de paiement externes sur la base de nos intérêts légitimes conformément à l’ordonnance suisse sur la protection des données ainsi que, si nécessaire, conformément à l’art. 6, al. 1 lit. f. RGPD, pour proposer à nos utilisateurs un moyen de paiement sûr et efficace. Les données traitées par les prestataires de services de paiement comprennent les données prédéterminées, telles que le nom et l’adresse, les données bancaires, telles que, entre autres, les numéros de compte ou de carte de crédit, les mots de passe, les numéros TAN et les sommes de contrôle, ainsi que les données relatives au contrat, aux totaux et aux destinataires. Ces informations sont indispensables à l’exécution des transactions. Toutefois, les données saisies ne sont traitées que par les prestataires de services de paiement et stockées par leur soin. En tant qu’exploitant, nous ne recevons aucune information sur le compte (bancaire) ou la carte de crédit, mais uniquement des informations pour la confirmation (acceptation) ou le refus du paiement. Dans certaines circonstances, les prestataires de services de paiement peuvent transmettre les données à des agences de renseignements financiers. Cette transmission a pour but de vérifier l’identité et la solvabilité. Nous renvoyons à cet égard aux conditions générales et aux informations sur la protection des données des prestataires de services de paiement. Les opérations de paiement sont soumises aux conditions générales et aux informations sur la protection des données des prestataires de services de paiement respectifs, lesquels peuvent être consultées sur le site Internet ou l’application de transaction concernée. Nous y renvoyons également pour de plus amples informations et pour faire valoir les droits de révocation, d’information et autres droits des personnes concernées.

Newsletter – Mailchimp
L’envoi de la newsletter se fait par le biais du prestataire de services d’expédition « MailChimp », une plateforme d’envoi de newsletters du fournisseur américain Rocket Science Group, LLC, 675 Ponce De Leon Ave NE #5000, Atlanta, GA 30308, États-Unis. Vous pouvez consulter ici les dispositions relatives à la protection des données du prestataire de services d’envoi. The Rocket Science Group LLC d/b/a MailChimp est certifiée sous l’Accord du bouclier de protection des données et offre ainsi une garantie de respect du niveau européen de protection des données (PrivacyShield). Le recours au prestataire de services d’envoi se fait sur la base de nos intérêts légitimes conformément à l’art. 6, al. 1, lit. f. du RGPD et d’un contrat de traitement par un sous-traitant conformément à l’art. 28, al. 3, phrase 1 du RGPD. Le prestataire de services d’envoi peut utiliser les données des destinataires sous forme pseudonymisée, c’est-à-dire sans les associer à un utilisateur, pour optimiser ou améliorer ses propres services, par exemple pour optimiser techniquement l’envoi et la présentation des newsletters ou les utiliser à des fins statistiques. Le prestataire de services d’envoi n’utilise toutefois pas les données de nos destinataires de la newsletter pour les contacter lui-même ou pour transmettre les données à des tiers.

Déclaration de confidentialité pour YouTube
Ce site web utilise des plugins du site YouTube exploité par Google. L’exploitant des pages est YouTube, LLC, 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, États-Unis. Lorsque vous consultez l’une de nos pages dotées d’un plug-in YouTube, une connexion est établie avec les serveurs de YouTube. Le serveur Youtube est alors informé des pages que vous avez consultées. Si vous êtes connecté à votre compte YouTube, vous permettez à YouTube d’associer votre comportement de navigation directement à votre profil personnel. Vous pouvez empêcher cela en vous déconnectant de votre compte YouTube. Vous trouverez plus d’informations au sujet de l’usage fait des données des utilisateurs dans la déclaration de confidentialité de YouTube : https://www.google.de/intl/de/policies/privacy

Programme partenaire Amazon
Sur la base de nos intérêts légitimes au sens de l’art. 6, al. 1, lit. f. du RGPD, nous participons au programme d’affiliation d’Amazon EU conçu pour fournir un média pour sites web qui permet de gagner le remboursement des frais publicitaires par le biais du placement d’annonces publicitaires et de liens vers Amazon permet s (système d’affiliation). En tant que partenaire d’Amazon, nous gagnons de l’argent sur les achats qualifiés. Amazon utilise des cookies afin de pouvoir suivre l’origine des commandes. Amazon peut notamment reconnaître que vous avez cliqué sur le lien partenaire sur notre site web et que vous avez ensuite éventuellement acheté un produit sur Amazon. Pour plus d’informations sur l’utilisation des données par Amazon et les possibilités d’opposition, veuillez consulter la déclaration de protection des données de l’entreprise sur : https://www.amazon.de/gp/help/customer/display.html?nodeId=201909010. Amazon et le logo d’Amazon sont des marques déposées de la société Amazon.com, Inc. ou de l’une de ses sociétés affiliées ou associées.

Traitement des commandes dans la boutique en ligne avec compte client
Nous traitons les données de nos clients conformément aux dispositions légales de protection des données de la Confédération (loi sur la protection des données, LPD) et du RGPD de l’UE, dans le cadre des processus de commande dans notre boutique en ligne, afin de leur permettre de choisir et de commander les produits et prestations choisis, ainsi que leur paiement et leur livraison, ou leur exécution. Les données traitées comprennent les données de base (données prédéterminées), les données de communication, les données contractuelles, les données de paiement ; quant aux personnes concernées par le traitement, il s’agit de nos clients, les personnes intéressées et autres partenaires commerciaux. Le traitement est réalisé dans le but de fournir des prestations contractuelles dans le cadre de l’exploitation d’une boutique en ligne, de la facturation, de la livraison et des services à la clientèle. À cette fin, nous utilisons des cookies de session, par ex. pour enregistrer le contenu du panier d’achat, et des cookies permanents, par ex. pour enregistrer le statut de connexion. Le traitement est effectué sur la base de l’art. 6, al. 1, lit. b (exécution des processus de commande) et c) (archivage légalement nécessaire) du RGPD. Ce faisant, les informations repérées comme nécessaires sont requises pour la justification et l’exécution du contrat. Nous ne divulguons les données à des tiers que dans le cadre de la livraison, du paiement ou dans le cadre des autorisations et obligations légales. Les données ne sont traitées dans des pays tiers que si cela est nécessaire à l’exécution du contrat (par exemple, à la demande du client lors de la livraison ou du paiement). En option, les utilisateurs peuvent créer un compte d’utilisateur dans lequel ils peuvent notamment consulter leurs commandes. Les données obligatoires requises sont communiquées aux utilisateurs dans le cadre de l’inscription. Les comptes d’utilisateurs ne sont pas publics et ne peuvent pas être indexés par les moteurs de recherche, par ex. Google. Si les utilisateurs ont résilié leur compte utilisateur, leurs données relatives à ce compte sont supprimées, sous réserve que leur conservation soit nécessaire pour des raisons liées au droit commercial ou fiscal, conformément à l’art. 6, al. 1, lit. c, du RGPD. Les données du compte client sont conservées jusqu’à leur suppression, et éventuellement archivées en cas d’obligation légale. Il incombe aux utilisateurs de sauvegarder leurs données en cas de résiliation avant la fin du contrat. Dans le cadre de l’inscription et des nouvelles connexions ainsi que de l’utilisation de nos services en ligne, nous enregistrons l’adresse IP et le moment de l’action de l’utilisateur. Le stockage est effectué sur la base de nos intérêts légitimes ainsi que de ceux des utilisateurs en matière de protection contre les abus et autres utilisations non autorisées. Ces données ne sont a priori pas transmises à des tiers, excepté si elles sont nécessaires à la poursuite de nos droits ou s’il existe une obligation légale à cet effet conformément à l’art. 6, al. 1, lit. c du RGPD. La suppression a lieu après l’expiration des obligations légales de garantie et des obligations comparables ; la nécessité de conserver les données est vérifiée à intervalles irréguliers. Dans le cas des obligations légales d’archivage, la suppression a lieu après leur expiration.

Prestations contractuelles
Nous traitons les données de nos partenaires contractuels et des personnes intéressées ainsi que d’autres donneurs d’ordre, clients, mandants ou partenaires contractuels (désignés uniformément par « partenaires contractuels ») conformément aux dispositions légales de protection des données de la Confédération (loi sur la protection des données, LPD) et du RGPD de l’UE, conformément à l’art. 6, al. 1, lit. b du RGPD, afin de fournir nos prestations contractuelles ou précontractuelles à leur égard. Les données traitées dans ce cadre, la nature, la portée, la finalité et la nécessité de leur traitement sont déterminées par la relation contractuelle sous-jacente. Les données traitées comprennent les données de base de nos partenaires contractuels (par ex. noms et adresses), les coordonnées (par ex. adresses e-mail et numéros de téléphone) ainsi que les données contractuelles (par ex. services utilisés, contenu du contrat, communication contractuelle, noms des interlocuteurs) et les données de paiement (par ex. coordonnées bancaires, historique des paiements). En principe, nous ne traitons pas les catégories spéciales de données à caractère personnel, sauf si elles font partie intégrante d’un traitement mandaté ou contractuel. Nous traitons les données nécessaires à la constitution et à l’exécution des prestations contractuelles et indiquons la nécessité de leur indication, dans la mesure où celle-ci n’est pas évidente pour les partenaires contractuels. Une divulgation à des personnes ou entreprises externes n’a lieu que si elle est nécessaire dans le cadre d’un contrat. Lors du traitement des données qui nous sont confiées dans le cadre d’une commande, nous agissons conformément aux instructions des donneurs d’ordre et aux dispositions légales. Dans le cadre de l’utilisation de nos services en ligne, nous pouvons enregistrer l’adresse IP et le moment de chaque action de l’utilisateur. Ce stockage est effectué sur la base de nos intérêts légitimes ainsi que des intérêts des utilisateurs en matière de protection contre les abus et autres utilisations non autorisées. Ces données ne sont en principe pas transmises à des tiers, sauf si cela s’avère nécessaire pour la poursuite de nos droits conformément à l’art. 6, al. 1, let. f. du RGPD. RGPD ou s’il existe une obligation légale à cet effet conformément à l’art. 6, al. 1, let. c. RGPD. La suppression des données a lieu lorsque les données ne sont plus nécessaires pour l’exécution d’obligations contractuelles ou légales d’assistance ainsi que pour le traitement d’éventuelles obligations de garantie et d’obligations comparables, la nécessité de la conservation des données étant contrôlée à intervalles irréguliers. Par ailleurs, les obligations légales de conservation s’appliquent.

Remarque concernant les transferts de données vers les États-Unis (États-Unis d’Amérique)
Par souci d’exhaustivité, nous attirons votre attention sur le fait que les utilisateurs domiciliés en Suisse font l’objet de mesures de surveillance de la part des autorités américaines, qui permettent de manière générale de stocker toutes les données personnelles provenant de Suisse – qui ont été transmises aux États-Unis. Cela se fait sans différenciation, limitation ou exception en fonction des objectifs poursuivis et sans critère objectif permettant de restreindre l’accès des autorités américaines aux données et leur utilisation ultérieure à des fins bien précises et strictement limitées, susceptibles de justifier les ingérences liées à l’accès à ces données ainsi qu’à leur utilisation. En outre, nous attirons votre attention sur le fait qu’il n’existe pas aux États-Unis de voies de recours permettant aux personnes concernées en Suisse d’accéder aux données les concernant et d’en obtenir la rectification ou la suppression, ou qu’il n’existe pas de protection juridique efficace contre les droits d’accès généraux des autorités américaines. Nous attirons explicitement l’attention de la personne concernée sur cette situation juridique et factuelle afin qu’elle puisse prendre une décision en connaissance de cause quant au consentement à l’utilisation de ses données. Nous attirons l’attention des utilisateurs résidant dans un État membre de l’UE sur le fait que les États-Unis ne disposent pas d’un niveau de protection des données suffisant du point de vue de l’Union européenne.

Droits d’auteur
Les droits d’auteur et tous les autres droits liés aux contenus, images, photos ou autres fichiers présents sur le site Internet appartiennent exclusivement à l’exploitant de ce site Internet ou aux titulaires de droits spécialement cités. Pour la reproduction de tous les fichiers, l’accord écrit du détenteur des droits d’auteur doit être obtenu au préalable. Toute personne commettant une violation des droits d’auteur sans l’accord du titulaire des droits peut être punie et éventuellement être tenue de verser des dommages et intérêts.

Exclusion générale de responsabilité
Toutes les informations de notre offre Internet ont été soigneusement vérifiées. Nous nous efforçons de proposer des informations actuelles, correctes et complètes. Toutefois, l’apparition d’erreurs ne peut pas être totalement exclue, ce qui nous empêche de garantir l’exhaustivité, l’exactitude et l’actualité des informations, y compris celles de nature journalistique et rédactionnelle. Toute prétention en responsabilité pour des dommages matériels ou immatériels causés par l’utilisation des informations proposées est exclue, dans la mesure où il n’est pas prouvé qu’il s’agit d’une faute intentionnelle ou d’une négligence grave. L’éditeur peut, à sa seule discrétion et sans préavis, modifier ou supprimer des textes et n’est pas tenu d’actualiser le contenu de ce site. L’utilisation ou l’accès à ce site web se fait aux risques et périls du visiteur. L’éditeur, ses mandants ou ses partenaires ne sont pas responsables des dommages, tels que les dommages directs, indirects, accidentels, à déterminer concrètement à l’avance ou consécutifs, prétendument causés par la visite de ce site web et n’assument par conséquent aucune responsabilité à cet égard. L’éditeur décline également toute responsabilité quant au contenu et à la disponibilité des sites web de tiers accessibles via des liens externes de ce site web. Seuls les exploitants de ces sites sont responsables de leur contenu. L’éditeur se distancie donc expressément de tous les contenus de tiers qui pourraient éventuellement relever du droit pénal ou de la responsabilité civile ou qui pourraient être contraires aux bonnes mœurs.

Modifications
Nous pouvons adapter la présente déclaration de protection des données à tout moment et sans préavis. La version actuelle publiée sur notre site web fait foi. Si la déclaration de protection des données fait partie d’un accord avec vous, nous vous informerons de la modification par e-mail ou par tout autre moyen approprié en cas de mise à jour.

Questions au responsable de la protection des données
Si vous avez des questions concernant la protection des données, veuillez nous envoyer un e-mail ou vous adresser directement à la personne responsable de la protection des données au sein de notre organisation, mentionnée au début de la déclaration de protection des données.

Wollerau, le 1.03.2020
Source : SwissAnwalt