Condition générales de vente
Nutriathletic AG
NUTRIATHLETIC®
THE NO-BULLSHIT COMPANY®
www.nutriathletic.swiss
www.nutriathletic.com
1. Domaine de validité
Les conditions générales de vente de Nutriathletic SA font partie intégrante de toutes les offres, commandes et confirmations de commande.
2. Offre
L’offre de Nutriathletic SA (ci-après la « société ») comprend, entre autres, une boutique en ligne pour les produits de la gamme NUTRIATHLETIC® et d’autres produits éventuels. La boutique en ligne sous www.nutriathletic.swiss et www.nutriathletic.com livre exclusivement les clients en Suisse. Nous prions les clients résidant dans l’Union européenne ou ailleurs dans le monde d’utiliser la boutique en ligne suivante : www.vitafy.de/nutriathletic.html.
3. Nutriathletic AG (boutique en ligne)
Toutes les livraisons de Nutriathletic AG sont réalisées exclusivement sur la base des conditions de vente suivantes.
3.1 Prix
[1] Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) et incluent la TVA légale. Les prix applicables sont ceux indiqués sur les pages Internet au moment de la réception de la commande.
3.2 Frais de port et d’expédition
[2] Frais de port offerts pour les particuliers à partir de 100,00 CHF. Frais de port offerts pour les clients professionnels à partir de 500,00 CHF. DPD : 8,50 CHF/ Délai de livraison : 2 à 3 jours ouvrables. Post Economy : 8,50 CHF/ Délai de livraison : 2 à 3 jours ouvrables. Post Priority : 9,50 CHF/ Délai de livraison : 1 à 2 jours ouvrables.
3.3 Mode de paiement
[3] Paiement conformément aux possibilités et conditions de paiement proposées dans la boutique en ligne.
Pour les particuliers avec le mode de paiement « Achat sur facture avec option de paiement échelonné (POWERPAY) » :
En tant que prestataire de paiement externe, MF Group / POWERPAY propose le mode de paiement « Achat sur facture ». Vous pouvez régler facilement vos achats en ligne, après réception de la facture individuelle. Si vous ne souhaitez pas le paiement classique dans le délai prescrit, vous recevrez ultérieurement, le mois suivant, une facture mensuelle avec un récapitulatif de votre commande.
Lors de la conclusion du contrat d’achat, POWERPAY prend en charge la créance de facturation qui en résulte et gère les modalités de paiement correspondantes. En cas d’achat sur facture, vous acceptez les Conditions générales de vente de POWERPAY (powerpay.ch/de/agb), en plus de nos propres CGV.
Pour les clients professionnels (B2B) optant pour le mode de paiement « Achat sur facture (A.B.S Factoring) » :
Dans le cadre d’un accord d’affacturage, toutes les créances de Nutriathletic SA ont été cédées à la société A.B.S. Factoring AG, Huobstrasse 3, CH-8808 Pfäffikon SZ. Par conséquent, la facture peut être réglée avec effet libératoire uniquement sur les comptes de la société A.B.S. Factoring AG indiqués ci-après. Bénéficiaire : A.B.S. Factoring AG, IBAN : CH94 0883 6300 0064 0000 6
Toute contestation de facture ou réclamation doit nous être communiquée par écrit dans un délai de dix jours et une copie doit être envoyée à la société A.B.S. Factoring AG. Par le premier paiement sur le compte indiqué, le débiteur reconnaît la validité de la cession des créances de Nutriathletic SA envers le débiteur.
3.4 Livraison
[4] La livraison est généralement envoyée dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables après réception de la commande. Si l’expédition devait être plus tardive, le client n’aurait pas droit à des dommages et intérêts et ne bénéficierait pas d’un droit de rétractation. Si le délai d’expédition est inhabituellement long, le client doit envoyer au moins un rappel avant de pouvoir se rétracter.
3.5 Réclamations
[5] Sauf en cas de marchandise endommagée, la livraison ne peut pas être échangée ou retournée.
3.6 Améliorations et modifications
[6] La société Nutriathletic AG se réserve le droit de procéder, même sans préavis, à des modifications de produits qui visent à améliorer la qualité du point de vue du client.
4. Dispositions générales
4.1 Qualité
[7] La société Nutriathletic AG exécute ses prestations avec soin et conformément aux normes de qualité (internes) courantes.
[8] Le client (donneur d’ordre) est seul responsable de l’utilisation et de la mise en œuvre des produits. Les éventuelles demandes de dommages et intérêts de la part de l’organisation cliente, de ses membres ou de tiers sont expressément exclues, dans les limites permises par la loi.
[9] Nutriathletic AG corrige à ses frais les éventuels vices et défauts des produits causés intentionnellement ou par négligence grave par Nutriathletic AG. Pour finir, cette correction comprend la correction de rapports et de prises de position et, si nécessaire, la réalisation d’entretiens. Tout autre droit à dommages-intérêts est expressément exclu.
[10] La responsabilité pour les auxiliaires au sens de l’art. 101 du Code des obligations est entièrement exclue dans les limites autorisées par la loi.
4.2 Confidentialité et protection des données
[11] La société Nutriathletic AG traite de manière absolument confidentielle toutes les données relatives aux entreprises et aux personnes dont elle a connaissance du fait de son activité ou qu’elle génère dans le cadre de celle-ci (par ex. rapports d’essai). Elle ne les transmet ni à des personnes non autorisées ni à des tiers non concernés. Des exceptions sont admises si une organisation ou une personne individuelle autorise expressément Nutriathletic AG à le faire. Mentionner le nom d’un client à titre de référence générale est également autorisé.
[12] Nutriathletic AG traite les données à caractère personnel particulièrement sensibles (par ex. les profils de personnalité) avec le soin nécessaire, lequel satisfait au moins aux dispositions de la loi fédérale sur la protection des données.
[13] Si, dans le cadre de commandes, des rapports individuels et personnels sont établis sur des membres individuels d’une organisation, Nutriathletic AG considère ces individus comme les seuls destinataires légitimes de ces informations, indépendamment de la personne ayant passé ou payé la commande.
[14] Nutriathletic AG remet a priori les rapports ou renseignements définis au sens du point [13] exclusivement aux personnes légitimes. Des rapports ou des renseignements ne sont fournis à d’autres personnes, notamment également à d’autres membres de l’organisation et à des supérieurs hiérarchiques, qu’avec l’accord de la personne légitime.
[15] Une procédure différente du point [14] est autorisée si, de manière reconnaissable pour toutes les personnes concernées, une autre procédure est judicieuse et a été convenue en tant que telle (par exemple dans le cadre de tests d’aptitude, d’évaluations, d’enquêtes auprès des collaborateurs, etc.). Si les collaborateurs concernés ont été préalablement informés de la procédure divergente et ne s’y opposent pas, elle est considérée comme acceptée.
[16] La protection de la vie privée du client revêt la plus haute importance pour Nutriathletic AG. Elle est bien évidemment conforme aux dispositions légales relatives à la protection des données. Le client peut à tout moment demander l’accès gratuit aux données enregistrées le concernant (portée, finalité) ou en exiger la suppression. Ces données ne seront transmises à aucun tiers sans autorisation expresse.
4.3 Propriété intellectuelle
[17] En vue d’atteindre ses objectifs commerciaux, Nutriathletic AG utilise des connaissances spécialisées et méthodologiques courantes, des connaissances reprises d’autres sources et des connaissances qu’elle a elle-même développées, perfectionnées et adaptées aux conditions particulières des clients.
[18] Dans le cas où des expertises ou des connaissances méthodologiques sont reprises d’autres sources, cela est déclaré par une citation ou il existe un accord correspondant entre Nutriathletic AG et le détenteur du droit d’auteur.
[19] Nutriathletic AG revendique le droit d’auteur pour tous ses documents.
[20] L’utilisation des documents de Nutriathletic AG, que ce soit à des fins commerciales ou non commerciales, est autorisée uniquement avec l’accord explicite de Nutriathletic AG ou dans le cadre d’un accord de licence.
4.4 Droit applicable et for compétent
[21] Seul le droit suisse est applicable.
[22] Le for exclusif est le siège social de la société Nutriathletic AG.
Version du 01/03/2020